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Le CEREMA a publié une étude en avril 2024 qui doit permettre l’instruction des abattages d’arbres en alignements.
L’objectif principal de ce guide est d’accompagner les services instructeurs pour l’application et le suivi du dispositif de protection renforcée des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique. De nature non réglementaire, ce guide propose des éclairages et recommandations aux services instructeurs.
Des clés de lecture des régimes de procédure sont présentées et quelques cas de figure courants sont évoqués. Ces derniers peuvent servir d’exemples, néanmoins chaque dossier est différent, de par le contexte paysager, les éléments justifiants une opération et les mesures de compensations proposées, ce qui nécessite une expertise et une réponse adaptée au cas par cas par le service instructeur.
Ce guide peut également être utile aux pétitionnaires et déclarants afin de mieux comprendre les différentes procédures et les enjeux soulevés par les arbres.
